1. Objet:
Les présentes CGS définissent les conditions dans lesquelles le prestataire fournit au Client des prestations de services de marketing digital et de communication digitale.
Les prestations peuvent notamment comprendre :
création et gestion de sites internet ;
création de boutiques en ligne ;
référencement naturel (SEO) ;
publicité en ligne (Google Ads, Meta Ads, etc.) ;
création de contenu ;
conception graphique ;
stratégie marketing digitale ;
campagnes d’email marketing ;
création de tunnels de vente ;
conseil et accompagnement marketing ;
analyse et optimisation des performances digitales.
La nature exacte des prestations est précisée dans le devis, la proposition commerciale ou le contrat signé avec le Client.
2. Commande et acceptation:
Toute prestation fait l’objet d’un devis, d’une proposition commerciale ou d’un contrat précisant notamment :
les services inclus ;
les objectifs de la mission ;
les délais prévisionnels ;
les livrables ;
le prix ;
les modalités de paiement.
La commande devient ferme à compter de l’acceptation écrite du devis ou du contrat par le Client et, lorsque cela est prévu, du paiement de l’acompte.
Toute demande supplémentaire non prévue dans le devis initial pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
3. Obligations du prestataire:
Le prestataire s’engage à fournir les prestations convenues avec professionnalisme et diligence.
Le prestataire mettra en œuvre les moyens qu’elle juge appropriés pour réaliser la mission.
Toutefois, le Client reconnaît que les résultats du marketing digital peuvent dépendre de nombreux facteurs indépendants de la volonté du prestataire, notamment :
les changements d’algorithmes des plateformes ;
la concurrence ;
le marché ;
le budget publicitaire ;
la qualité de l’offre du Client ;
le comportement des utilisateurs ;
les politiques de Google, Meta, ou d’autres plateformes ;
les événements économiques ou réglementaires.
En conséquence, sauf engagement écrit spécifique, le prestataire ne garantit aucun chiffre d’affaires, nombre de prospects, nombre de ventes, classement SEO ou retour sur investissement déterminé.
4. Obligations du Client:
Le Client s’engage à fournir au prestataire toutes les informations, contenus, accès et documents nécessaires à la réalisation des prestations.
Le Client garantit notamment qu’il dispose des droits nécessaires sur les textes, images, vidéos, logos, marques et autres contenus transmis au prestataire.
Le Client s’engage également à :
répondre aux demandes de validation dans des délais raisonnables ;
fournir des informations exactes et à jour ;
respecter les échéances de paiement ;
informer le prestataire de tout changement susceptible d’affecter la mission ;
respecter les lois et réglementations applicables à son activité.
Tout retard dans la transmission des éléments nécessaires pourra entraîner un report des délais de livraison.
5. Délais de réalisation:
Les délais communiqués par le prestataire sont indicatifs, sauf engagement écrit contraire.
Lorsque le Client tarde à transmettre les informations, contenus, accès ou validations nécessaires, les délais pourront être automatiquement prolongés.
Le prestataire ne pourra être tenue responsable des retards résultant d’un événement indépendant de sa volonté ou d’un retard imputable au Client.
6. Validation et modifications:
Les livrables soumis au Client sont considérés comme validés lorsque celui-ci donne son accord écrit ou lorsqu’il les utilise publiquement.
Le nombre de modifications incluses dans la prestation est celui indiqué dans le devis ou le contrat.
Toute modification supplémentaire pourra être facturée selon le tarif horaire ou forfaitaire du prestataire.
Une modification substantielle du cahier des charges initial pourra également faire l’objet d’un nouveau devis.
7. Tarifs et paiement:
Les prix des prestations sont indiqués dans le devis ou le contrat.
Sauf disposition contraire, les paiements peuvent être organisés comme suit :
60 % à la commande ;
40 % à la livraison ;
ou selon un abonnement mensuel convenu entre les parties.
Les frais publicitaires, abonnements à des logiciels, hébergement, noms de domaine, outils tiers, banques d’images et autres services externes ne sont pas inclus dans les honoraires du prestataire, sauf indication contraire.
8. Budget publicitaire:
Lorsque le prestataire gère des campagnes publicitaires, le budget média payé aux plateformes publicitaires constitue une dépense distincte des honoraires du prestataire, sauf mention contraire.
Le prestataire ne garantit pas les résultats des campagnes publicitaires.
Les comptes publicitaires peuvent également être soumis aux règles, restrictions, contrôles ou suspensions des plateformes concernées.
N.B.: Le prestataire ne peut être tenue responsable d’une suspension, limitation ou fermeture d’un compte publicitaire décidée par une plateforme tierce, sauf faute prouvée du prestataire.
9. Propriété intellectuelle:
Sauf disposition contraire prévue dans le devis ou le contrat, les méthodes, stratégies, modèles, processus, outils, savoir-faire et documents internes développés ou utilisés par le prestataire restent sa propriété.
Concernant les créations spécifiquement réalisées pour le Client, les droits transférés au Client sont ceux expressément prévus dans le contrat ou le devis.
Le transfert éventuel des droits peut être conditionné au paiement intégral des sommes dues.
Les licences et droits relatifs aux éléments provenant de tiers restent soumis aux conditions de leurs propriétaires respectifs.
10. Portfolio et communication du prestataire:
Sauf opposition écrite du Client, le prestataire pourra présenter les réalisations effectuées pour le Client dans son portfolio, sur son site internet, ses réseaux sociaux ou ses supports commerciaux.
Si une confidentialité particulière est nécessaire, celle-ci devra être précisée par écrit entre les parties.
11. Données personnelles:
Lorsque les prestations impliquent le traitement de données personnelles, les parties s’engagent à respecter les lois et réglementations applicables en matière de protection des données personnelles.
Le Client demeure responsable de la légalité des données qu’il collecte et transmet au prestataire ainsi que des informations fournies aux utilisateurs lorsque la loi l’exige.
Lorsque cela est nécessaire, les parties pourront conclure un accord spécifique relatif au traitement des données personnelles.
12. Services et plateformes tierces:
Certaines prestations peuvent nécessiter l’utilisation de services appartenant à des tiers, notamment :
Google ;
Meta ;
Shopify ;
WordPress ;
outils d’emailing ;
outils d’analyse ;
hébergeurs ;
fournisseurs de noms de domaine.
Le prestataire ne peut garantir la disponibilité, les fonctionnalités ou la pérennité de ces services.
N.B.: Les modifications de prix, fonctionnalités, politiques ou conditions d’utilisation de ces plateformes ne relèvent pas du contrôle du prestataire.
13. Résultats et obligation de moyens:
Sauf engagement expressément écrit, le prestataire est tenue à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat.
Les projections, estimations ou objectifs présentés dans les propositions commerciales sont indicatifs et ne constituent pas une garantie de performance.
14. Force majeure:
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure tel que défini par la législation applicable.
Cela peut notamment inclure, selon les circonstances, les catastrophes naturelles, pannes majeures, cyberattaques, conflits, restrictions gouvernementales, interruptions généralisées des services numériques ou autres événements indépendants de la volonté raisonnable des parties.
15. Indépendance des parties:
Le prestataire agit en qualité de prestataire indépendant.
Les présentes CGS ne créent aucune relation de salariat, société, mandat général, franchise ou association entre le prestataire et le Client.
16. Modification des prestations:
Toute demande du Client entraînant une modification importante du périmètre initial de la mission pourra faire l’objet :
d’un devis complémentaire ;
d’une modification du calendrier ;
d’une nouvelle proposition commerciale.
Le prestataire informera le Client avant d’effectuer les prestations supplémentaires facturables.
17. Acceptation:
L’acceptation du devis, de la proposition commerciale ou la signature du contrat implique que le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Services et les accepter sans réserve à travers un document signé entre les parties.